État civil

Toutes vos demandes d’actes d’état civil – naissance, mariage, décès – sont à faire à la mairie du lieu de le naissance, mariage ou décès. Pour les demandes à faire à Yvignac-la-Tour vous pouvez les faire par :courrier ou joignant une enveloppe timbrée libellée à votre adressee-mail sur notre page de contact.demande en ligne AFIN […]

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain , est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines […]

FICHE RÉCAPITULATIVE Pour l’enregistrement de votre convention de PACS, vous devrez présenter : votre déclaration conjointe de conclusion de PACS (formulaire Cerfa n°15725*01 à télécharger et compléter) votre convention (formulaire Cerfa n°15726*02 à télécharger et à compléter) ET POUR CHAQUE PARTENAIRE : justificatif d’identité (pièce d’identité originale en cours de validité) acte de naissance (copie […]

CONDITIONS RELATIVES AUX FUTURS ÉPOUX MAJORITÉ Il faut être majeur pour se marier.Une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. MONOGAMIE Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.Attention : une personne en instance […]

La demande de livret s’effectue, au choix, auprès de la mairie du domicile, du lieu de célébration de mariage ou du lieu de naissance du premier enfant.Pour la mise à jour du livret de famille, pour la demande d’un second livret de famille d’époux, pour la première demande de livret de parents naturels et la […]

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. DÉLAI La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, […]

Vous attendez un enfant et vous n’êtes pas mariés ? Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle […]