Démarches urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux projetés avec les règles d’urbanisme. En fonction de votre projet il faudra déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

Un doute sur la démarche à effectuer pour votre projet ? N’hésitez pas à demander conseil auprès de la mairie.

Permis de construire :

Tout projet de construction supérieure à 20 m² ou changement de destination d’un local doit faire l’objet d’un dépôt de permis de construire en mairie.

Informations et formulaires : 

Déclaration préalable :

Une déclaration préalable de travaux est à déposer en mairie pour toute construction inférieure à 20 m², pour l’installation de clôture, une modification des ouvertures, de l’aspect de la façade extérieure de la construction ….

Informations et formulaires :

Certificat d’urbanisme :

Le dépôt d’un certificat d’urbanisme permet de connaître la réglementation applicable à un terrain.

Le certificat d’urbanisme d’information (CUa) est un document informatif qui ne confère pas de droit à construire.

Le dépôt d’un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) qui permet de s’assurer de la faisabilité d’un projet sur un terrain.

Informations et formulaires :