Les riverains doivent obligatoirement élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité aux intersections de voirie). Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs EDF, téléphonie et éclairage public.
Il est interdit de planter des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière). Les branches et les racines des arbres qui ont une emprise sur le domaine public doivent être coupées par les propriétaires ou les exploitants, afin de préserver la sécurité et la commodité du passage et ainsi la conservation du chemin.
Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987). Il nous est régulièrement signalé ce genre d’incivilité.
Il vous est demandé, si vous êtes concernés, d’intervenir dans les meilleurs délais. Le Maire peut, le cas échéant, contraindre un propriétaire à élaguer les arbres et les plantations en lui adressant une injonction de faire. En cas de mise en demeure et sans résultat, le Maire pourra ordonner des travaux d’élagage ; les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.